Accessibilité: non conforme

La Communauté de Communes Estuaire et Sillon s’engage à rendre ses sites internet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site www.piscinedulac.fr sont en cours d'élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d'action. L'audit n'a pas encore eu lieu.

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Etat de conformité

www.piscinedulac.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformité(s) sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

  • L’audit de conformité n'a pas encore été réalisé
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation
  • Les actions sont en cours d'élaboration

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 mai 2022.


Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.